Le compte rendu de la Gazette des tribunaux

Source utilisée

GAZETTE DES TRIBUNAUX,
JOURNAL DE JURISPRUDENCE ET DES DÉBATS JUDICIAIRES.
MERCREDI 8 DÉCEMBRE 1830 - SIXIÈME ANNÉE - NUMÉRO 1658.

Nota : on trouve dans le compte rendu des "évènemens" et des "enfans"; ce n'est pas dû à des erreurs de transcription, mais au strict respect de l'orthographe de l'époque.

Le compte-rendu du journaliste

COUR D'ASSISES D'ILLE-ET-VILAINE (Rennes).
(Correspondance particulière.)

PRÉSIDENCE DE M. POULIZAC, conseiller. — Audiences des 27, 28 et 29 novembre.
Affaire du sieur de Bérue, accusé d'excitation à la guerre civile et de tentative d'assassinat. — Condamnation. — Désespoir de l'accusé. — Cris de mort de la multitude.

Tous les esprits avaient été vivement préoccupés de cette cause, qui n'est pas moins politique que judiciaire. Aussi l'affluence des spectateurs est considérable.

À l'ouverture de l'audience, et lorsqu'il a été question de composer le jury, le ministère public et l'accusé ont épuisé chacun le nombre de leurs récusations.

Le sieur de Bérue, âgé de 34 ans, est un homme d'une taille ordinaire ; rien dans sa physionomie n'annonce un génie capable d'ourdir et d'exécuter une grande entreprise ; il tient ordinairement la tête penchée, et ses yeux offrent une disparate très prononcée. Il est vêtu d'une ample redingote blanche recouvrant un habillement complet d'hiver. Il paraît morne, et ne répond qu'à demi-voix aux questions que lui adresse M. le président.

L'auditoire est rempli de témoins à charge et à décharge ; ils sont au nombre de cinquante environ.

Après les préliminaires d'usage, le greffier donne lecture de l'arrêt de renvoi et de l'acte d'accusation dont voici le texte :

Dans le pays qu'il habite, et dans les communes voisines, le sieur Stanislas-Félix de Bérue est connu par l'emportement et la brutalité de son caractère. Dans le cours du mois d'août dernier, il parcourut diverses communes de l'arrondissement de Vitré et de celui de Château-Gontier, vêtu d'un habit vert avec des épaulettes d'argent, une ceinture rouge, un chapeau à cornes surmonté d'un plumet blanc, deux pistolets à sa ceinture et un fusil double sur l'épaule. Il s'adressa à divers cultivateurs, et chercha par des promesses de grades, des offres de poudre et d'argent, à les engager à se soulever contre le gouvernement de Louis-Philippe Ier ; notamment, quinze jours ou trois semaines avant le 11 septembre, il dit aux sieurs Paul Ropert et Célestin Herninier : « Mes enfans, il faudra que vous veniez avec moi ; si vous allez avec le duc d'Orléans, et que je vous trouve, je vous fusille. »

Peu de temps après les événemens de Paris, il entra chez la femme de Pierre Ropert, dont le fils, jeune conscrit, avait obtenu un numéro qui le désignait pour le service, et lui dit : « Votre fils fait partie du contingent qui a satisfait sous Charles X, et il faudra qu'il vienne avec moi. »

Dans les derniers jours d'août, entre sept et huit heures du soir, il aborda, étant armé de son fusil, le sieur Jean Bruneau, domestique, demeurant à la Briquière, et l'engagea à le suivre pour parcourir les campagnes, en lui offrant de l'argent, afin de l'y déterminer.

Le dimanche 22 août dernier, après vêpres, dans le cabaret d'André Girard, au bourg de Gennes, et en présence de plusieurs personnes, le sieur de Bérue tira de sa poche un paquet contenant dix-huit cartouches, qu'il montra, et ayant pris en particulier le sieur Julien Franchessy, qui se trouvait dans la même auberge, il lui proposa de le faire, par l'entremise d'un de ses cousins, lieutenant dans son régiment.

Huit jours après les événemens de Paris, et au moment où Charles X traversait la Normandie pour s'embarquer, le sieur de Bérue entra dans le bourg de Cuillé en criant que tout était perdu, que le drapeau tricolore flottait partout, et que tout le monde allait périr. Il déclara à la femme de Joseph Baron, buraliste à Cuillé, qu'il retenait toute la quantité de poudre qu'elle avait dans son magasin.

Le lundi 2 août, de Bérue se trouvant avec le notaire de Cuillé, au moment où l'on venait d'apprendre que le duc d'Orléans était nommé lieutenant-général du royaume, dit à ce notaire : « La révolution va commencer ce soir à minuit ; il va passer par le bourg de Cuillé huit à dix mille hommes ; si je vous trouve armé, je tirerai sur vous comme sur un autre. »

La vue du drapeau tricolore excitait la fureur du sieur de Bérue, qui menaçait ceux qui voulaient l'arborer, de les descendre avec ses armes. Le 22 août dernier, il maltraita violemment le sieur J.-M. Boulogne, chaudronnier à La Guerche, et l'épouse de ce dernier, parce que, abordé par lui et son domestique, entre Gennes et Cuillé, et interrogé par le même sur le point de savoir si le drapeau tricolore était arboré à La Guerche, il lui répondit qu'on en avait même arboré plusieurs dans cette petite ville.

Le 11 septembre dernier, entre six et sept heures du matin, le sieur de Bérue qui depuis quinze jours n'avait pas paru à son domicile, rentra dans sa maison, vêtu et armé comme il a été dit plus haut, et fit appeler son barbier auquel il ordonna de le raser ; celui-ci ayant voulu se laver les mains auparavant, le sieur de Berue s'y opposa en lui disant qu'un militaire ne devait pas y regarder de si près. Puis, après avoir bu un verre d’eau-de-vie, il dit : « On a mis, dans le bourg, le drapeau... je vais y aller... si on bouge, j'ai six cents hommes à mon service. » Puis il ajouta, en parlant à son barbier : « Vous avez un fusil, il faut que vous me le remettiez au nom du roi Charles X. »

Bientôt après, de Bérue sortit de sa maison et se dirigea vers le bas du bourg. Arrivé en face de la maison du sieur Legay, notaire à Cuillé, il s'écria en apercevant le drapeau tricolore qui avait été placé la veille sur l'église : Sacré gueux, je te descendrai ! Le sieur de Bérue était alors armé d'un fusil double et de deux pistolets à la ceinture, et criait en jurant : Vive Charles X ! Il entra et resta quelques minutes chez la femme Tribon, y but pour deux sous d'eau-de-vie et lui dit qu'on allait avoir la guerre civile, et que le bourg de Cuillé périrait ; puis il sortit.

Au même instant le sieur Isidore Nupied fils sortait de sa maison, tenant à la main son fils âgé de cinq ans et se dirigeant vers un endroit où il avait des ouvriers. Il se détourna et aperçut de Bérue, qui était à cinquante ou soixante pas derrière lui, et qui porta son fusil à l'épaule, comme s'il eût voulu coucher quelqu'un en joue. Celui-ci dit au sieur Nupied : « Tu as beau me regarder, tu ne m'échapperas pas ! » Le sieur Nupied, sans lui répondre, entra dans le grenier où étaient ses ouvriers occupés à nettoyer du grain, en sortit au bout de quelques minutes, avec inquiétude et cherchant à rentrer chez lui promptement. Descendu dans la rue, il vit de Bérue qui venait au-devant de lui ; lorsqu'ils ne furent qu'à quelques pas l'un de l'autre, de Bérue lui dit : « C'est donc toi qui es maire, et qui as fait placer le drapeau tricolore ? » Et sur sa réponse négative, il ajouta : « C'est égal, il y a longtemps que je t'en garde, et tu ne périras que de ma main. » Le sieur Nupied lui ayant répondu qu'il ne le croyait pas capable de faire un coup de lâche, de Bérue arma aussitôt son fusil, et dit : Ah ! tu ne me crains pas, et au même instant il tira, à quatre ou cinq pas de distance, ses deux coups de fusil sur le sieur Nupied. Le premier coup lui perça d'une balle le bras gauche, et la balle du second coup lui effleura l'aisselle droite. Ce malheureux s'empressa de regagner son domicile ; mais le sieur de Bérue rechargea aussitôt son fusil et se dirigea vers la maison du sieur Nupied fils.

Arrivé en face d'une claire-voie située devant la maison du sieur Nupied père, il regarda dans cette maison : la domestique de Nupied fils étant sortie pour aller chercher un médecin, de Bérue la menaça de lui en faire autant qu'à son maître, et la coucha en joue ; mais il ne tira pas parce qu'elle entra précipitamment chez un voisin.

Le même jour, de Bérue abandonna le bourg de Cuillé, en disant qu'il voulait tuer le brigadier de la Roë, qui avait voulu l'arrêter il y avait quinze jours ; qu'au surplus il savait qu'il était un homme perdu, mais qu'il voulait encore tuer cinq à six personnes.

De Bérue a nié, lors de son interrogatoire, tous les faits constitutifs du crime d'excitation à la guerre civile, et les voies de fait exercées sur le sieur Boulogne et l'épouse de celui-ci. Il a reconnu avoir tiré les deux coups de fusil sur le sieur Nupied ; mais il a prétendu que celui-ci l'avait d'abord injurié en le traitant de brigand et de chouan. Il reconnaît avoir rechargé son fusil, et prétend que la boisson et le besoin de nourriture l'ont entraîné à cette action coupable. Il avoue avoir été déjà traduit en justice ; mais il fut acquitté.

Dans cette première audience plusieurs témoins ont été entendus sur le premier chef d'accusation ; ils se bornent à rappeler les faits qui, d'après l'acte d'accusation, constituent le crime d'excitation à la guerre civile. Quelques-uns s'accordent à dire que l'accusé a la funeste habitude de boire, et souvent à l'excès, des liqueurs fortes, et qu'alors il se livre à des transports de fureur dont plusieurs personnes ont déjà failli être victimes.

L'audition des témoins étant terminée sur ce point, on passe au chef relatif à la tentative d'assassinat. Le premier témoin entendu est le sieur Nupied ; il porte le bras en écharpe, et paraît encore souffrant. Il raconte avec calme et sang-froid les faits mentionnés dans l'acte d'accusation.

Lorsque sa déposition est terminée, M. le président lui demande s'il peut attribuer à un motif quelconque de haine ou de vengeance la conduite de l'accusé à son égard. M. Nupied répond que de Bérue et lui ont été amis d'enfance, camarades de collège, et que depuis 1815, quoique ayant une opinion différente, ils n'ont pas cessé de se voir, et même d'être bien ensemble ; qu'ils n'ont jamais eu qu'une discussion d'intérêts, mais que l'objet en était si minime, qu'il n'a pas interrompu leur liaison. La modération avec laquelle M. Nupied a déposé dans cette affaire a été admirée de tous les auditeurs.

Les autres témoins viennent rapporter les faits de l'acte d'accusation, faits qui se passaient au milieu du bourg de Cuillé et dans le milieu du jour.

À cinq heures, l'affaire est remise au lendemain, dimanche, pour entendre les témoins à décharge. S'il faut en croire les bruits qui couraient dans l'enceinte de l'audience, ces témoignages auraient pour but de prouver que l'abus des liqueurs fortes ne laisse pas à de Bérue l'usage de sa raison, et qu'il est furieux lorsqu'il est ivre. On disait encore qu'à cause de cette manie furieuse, sa famille avait provoqué son interdiction, et qu'après le jugement du Tribunal de Château-Gontier, qui avait reconnu la pertinence des faits articulés, le conseil de famille avait été d'avis d'interdire de Bérue, mais à condition qu'il serait enfermé dans une maison de santé pendant le reste de sa vie.

Il est résulté de l'ensemble des dépositions des témoins à décharge, que depuis plusieurs années l'accusé était peu sain d'esprit, que souvent ses actes ressemblaient à des traits de folie ou même de frénésie furieuse. Des médecins ont déclaré qu'il avait eu plusieurs attaques d'épilepsie, et l'un d'eux a ajouté qu'un jour il présenta au sieur de Bérue une tasse de tisane de tilleul, mais que de Bérue la repoussa et refusa de la boire, en disant que c'était du sang impur, du sang républicain. Enfin tous les témoins ont appris que chez le sieur de Bérue le genre nerveux était extrêmement irritable, qu'il augmentait encore cet état d'irritation par l'abus des spiritueux et des liqueurs alcooliques, et qu'alors il ne se connaissait plus.

Mais aucun des témoins n'a pu dire si, au moment de l'attentat commis sur le sieur Nupied, de Bérue jouissait ou non de sa raison ; seulement il est constant qu'après avoir été caché pendant près de quinze jours, afin de se soustraire aux effets d'un mandat d'amener lancé contre lui, pour le fait de provocation à la guerre civile, de Bérue s'était présenté le 11 septembre au matin, dans le bourg de Cuillé, qu'après avoir pris un demi-litre d'eau-de-vie dans un cabaret, il était rentré, chez lui, où il avait encore bu de cette liqueur, et c'est peu de temps après qu'il a fait feu sur le sieur Nupied.

M. Le Tourneux, avocat-général, après avoir présenté les hideux effets de la guerre civile, examine les charges qui pèsent sur de Bérue, accusé d'excitation à ce crime ; il les trouve dans les antécédens de cet homme qui, en 1815, avait déjà fait un funeste usage de ses armes contre ses concitoyens ; dans les propos du sieur de Bérue, rapportés par l'acte d'accusation, dans ses sollicitations adressées à deux conscrits de 1829, auxquels il dit que soldats de Charles X, ils ne doivent servir que pour Charles X ; enfin, dans le costume dont il était revêtu lorsqu'il parcourait les campagnes, et qui était le même que celui des royalistes ou chouans de 1815, ou autres époques.

S'il restait encore quelque doute, a ajouté M. l'avocat-général, sur les intentions qui animaient le sieur de Bérue, le second crime qui lui est imputé suffirait pour les dissiper. À une autre époque, lorsqu'on organisa la guerre civile, ce fut aux autorités que d'abord l'on s'adressa, et plusieurs d'entre elles furent victimes de l'esprit de parti ; les coupables espéraient jeter ainsi la terreur dans tous les esprits, afin de trouver moins de résistance. Eh bien ! c'est au sieur Nupied que de Bérue s'adresse d’abord, parce qu'il le croit maire de la commune, parce qu'il croit que c'est lui qui a fait arborer le drapeau tricolore, qu'il a, quelques instans auparavant, juré de renverser, c'est au moment où le sieur Nupied est sans armes, sans défiance, et lui parle avec tout l'abandon d'un ami de collège que de Bérue tire sur lui un premier, puis un second coup de fusil.

M. l'avocat-général établit la préméditation. Abordant ensuite la question d'aliénation mentale, il pense que l'état de folie au moment de l'action n'est nullement prouvé, ce qu'il faudrait cependant pour que ce moyen fût admissible ; les poursuites d'interdiction commencées par la famille ne l'ont été qu'après les poursuites du crime par le ministère public, et MM. les jurés ne doivent y avoir aucun égard.

Le réquisitoire de M. Le Tourneux, qui a duré près de deux heures, a été constamment écouté avec un vif intérêt.

La défense a été présentée avec talent par Mes Jehanne et Grivart. Le principal moyen consistait à établir que depuis longtemps de Bérue était atteint d'aliénation mentale ou de frénésie furieuse ; état qui s'était manifesté dans mille circonstances. On en tirait la preuve des témoignages entendus dans le cours des débats, et desquels résultait que de Bérue n'avait jamais eu d'opinion politique bien fixe et bien prononcée ; qu'il était tantôt royaliste, tantôt ultra-libéral ; qu'en 1828 il avait voté aux élections de Château-Gontier pour le candidat de l'opposition, et qu'il avait même déposé son vote ouvert, en déclarant hautement son contenu, et en invitant les électeurs à suivre son exemple.

En terminant, les avocats ont rappelé que si la famille provoquait l'interdiction de l'accusé, le conseil assemblé en exécution du jugement qui avait autorisé la poursuite avait été d'avis d'admettre l’interdiction, non pour rendre de Bérue à la liberté, mais pour l'enfermer dans une maison de santé pendant le reste de son existence, comme dangereux pour la société.

Il y a eu égalité de voix sur le crime d'excitation à la guerre civile ; réponse affirmative sur la tentative d’homicide ; et égalité de voix sur la question de préméditation. En conséquence, de Bérue a été condamné aux travaux forcés à perpétuité.

Après sa condamnation, ce malheureux est tombé sans connaissance, et dans une crise nerveuse pendant laquelle il se roulait sur le parquet. Ce n'est qu'au bout d'une demi-heure qu'il a repris ses sens, et qu'on a pu le reconduire à la prison.

Malgré le respect dû à la justice, des bravos s'étaient fait entendre pendant le réquisitoire de l'avocat-général sur l'application de la peine ; après le prononcé de l'arrêt de condamnation, des cris à mort ont retenti dans la salle, et ont même été répétés sur le passage du condamné.