Le compte rendu du président des Assises

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On peut trouver aux archives nationales des résumés des affaires jugées en cours d'assises, grâce aux comptes rendus trimestriels que leurs présidents adressaient au ministre de la Justice. Comme ces textes présentent le triple intérêt d'éviter un déplacement en province pour consulter le dossier du procès aux archives départementales d'Ille-et-Vilaine, de fournir une synthèse toute faite et de représenter la sensibilité de l'époque, je transcris tel quel le compte rendu du procès de Stanislas rédigé fin 1830 par le président de la cour d'Assises de Rennes, M. Poulizac.

Le compte-rendu du président

Stanislas-Félix De Bérüe, se disant ancien officier au 69e régiment de ligne, âgé de 34 ans, propriétaire, demeurant au bourg de Cuillé arrondissement de Château-Gontier était accusé

1° d'avoir commis un attentat dans le but d'exciter la guerre civile;

2° d'une tentative d'assassinat sur la personne du Sr Nupied fils.

Sur le 1er chef d'accusation le Sr Debérüe a été déclaré par le jury à égalité de voix non coupable; les faits qui constituaient ce chef étaient bien prouvés matériellement contre lui, mais ils n'ont pas paru constituer véritablement l'attentat dont parle la loi; en effet le Sr Debérüe qui n'avait aucun ascendant dans le pays avait dit

1° à une femme : "Votre fils fait partie du contingent sous Charles X ; ainsi il appartient à Charles X et il faudra qu'il vienne avec moi."

2° rencontrant Jean Bruneau, domestique, il l'engagea à le suivre pour parcourir les campagnes, lui offrant de l'argent pour l'y déterminer; mais il ne s'expliqua pas plus clairement et sur le refus de ce domestique, il n'insista pas;

3° dans un cabaret, il fait voir un paquet de 18 cartouches et prenant Julien Faucheux en particulier, il lui proposa de le faire, par l'entremise de ses cousins, entrer lieutenant dans son régiment (interrogé sur ce fait, il a déclaré ne pas avoir de cousin ni de régiment). Une autre fois il dit à deux jeunes gens : "il faudra que vous veniez avec moi. Si vous allez avec le Duc d'Orléans et que je vous trouve, je vous fusille"; il dit aussi à son barbier : "tu as un fusil, il faudra que tu me le donnes au nom de Charles X", et n'insiste pas; une autre fois, il dit à la femme du buraliste : "j'arrête toute la poudre que vous avez dans votre magasin"; mais sur le refus de cette dame, il ne répond rien; tantôt il disait à un camarade de chasse : "je suis le chef de dix communes" et le témoin en riait; tantôt il disait au notaire du bourg : "la révolution va commencer, ce soir, à minuit, il va passer par le bourg de Cuillé 8 à 10 000 hommes, le bourg va périr. Si je vous trouve armé, je tirerai sur vous comme sur les autres" et le témoin rit de dédain.

Tous ces faits annonçaient bien cependant les intentions ultérieures du Sr De Bérüe et renfermaient des propos bien séditieux; mais il était aussi bien difficile de voir là un attentat, un complot arrêté; on n'y voyait même pas directement de propositions faites pour arriver au complot et quand le Sr Debérüe disait: "Si Charles X faisait un appel comme Louis XVIII, vous devriez marcher avec moi" les jeunes gens riaient de pitié en tournant le dos et De Bérüe n'insistait pas et se retirait.

En résumé, je pense, et toute la cour pensait avec moi, que les jurés ont bien décidé la 1ere question.

Sur le chef de tentative d'assassinat, les jurés ont déclaré le Sr De Bérüe coupable de tentative d'homicide volontaire et ils ont écarté à égalité de voix la circonstance de préméditation; cependant la préméditation, on ne peut se le dissimuler, paraissait constante, même respectivement au Sr Nupied; pour le démontrer, il suffit peut-être de retracer sommairement les faits bien simples qui s'attachent à la tentative d'assassinat qui, aux yeux de plusieurs, ne présentait qu'un crime commun, pendant qu'il me paraissait avoir une couleur de crime public bien prononcée :

Le Sieur De Bérüe dénoncé pour prétendues provocations à la guerre civile s'était soustrait par la fuite à un mandat d'amener; mais il parait qu'il habitait souvent sa propre maison; quand il se cachait ou parcourait la campagne, il portait un habit vert avec deux épaulettes blanches et une ceinture rouge dans laquelle se trouvaient deux pistolets; il était armé d'un sabre et d'un fusil à deux coups et portait un chapeau à corne surmonté d'un plumet blanc; tout ce costume était bien caractéristique et c'est dans ce costume qu'il ose, malgré le mandat lancé contre lui, se présenter, le 11 septembre, au bourg de Cuillé où flottait le drapeau tricolore; on savait que la vue seule de ce drapeau le mettait hors de lui même et ajoutait à la fureur habituelle de son caractère, irritée peut-être, si l'on croit quelques témoins, par un état d'épilepsie ou par une maladie de nerfs qui le travaille depuis son enfance et qui ne lui laisse pas toujours l'usage entier de toutes ses facultés intellectuelles; sa présence au bourg sous le costume de chouannerie et avec ses armes dût alarmer et alarma les habitans qui craignirent quelques malheurs; en voyant le drapeau il dit en colère : "je te descendrai ou tu descendras"; le témoin Gachot le voit ajuster quelqu'un en criant "Vive Charles X"; il ignore qui il ajustait; il sort, se précipite vers le Sr De Bérüe, lui fait des observations qu'il écoute; De Bérüe rabat son fusil, dit le témoin, mais en disant : "n'importe, il ne m'échappera pas", parole qu’on peut regarder déjà comme caractéristique de la préméditation car d'autres témoins ont appris que c'était le Sr Nupied qu'à la distance de 60 pieds il ajustait alors.

Le Sr De Bérüe entre aussitôt dans une auberge, y boit un coup d'eau de vie; il en avait déjà beaucoup bu auparavant; mais cependant il ne marchait pas d'un pas chancelant; il sort et aperçoit de nouveau le sieur Nupied tenant son fils de 5 ans par la main et qui descendait de son grenier; il se dirige sur lui, en disant : "tu veux donc être maire, si tu le veux, tu ne mourras que de ma main". Nupied répond avec calme : "je ne le suis pas et je ne veux pas l'être et je ne te crois pas assez lâche pour commettre un pareil crime". "Ah ! Tu ne me crains pas" répond De Bérüe; aussitôt, il recule d'un pas et à 5 ou 6 pieds de distance, il tire un premier coup de fusil; la balle traverse le bras gauche et blesse légèrement, en l'effleurant, le sein du Sr Nupied qui, de l'autre main, écarte son enfant et fait un changement de front pour revenir sur le sieur Debérüe qui lui dit alors : "ah ! Tu en veux un second" et à l'instant le second coup est tiré; la balle traverse les deux côtés du devant de l'habit du Sr Nupied qui heureusement n'avait pas fait entièrement volte-face et la balle ne touche pas le corps. Nupied rentre alors chez lui. Debérüe recharge son fusil double... il rencontre alors une femme et croyant n'avoir pas blessé Nupied qui ne tomba pas, il lui dit : "j'ai fait grand peur à Nupied; mon fusil n'était chargé qu'à poudre". Voilà sans doute, du moins après le crime, le calme de la réflexion; un instant après, il se présente encore auprès de la demeure de sa victime et quand la domestique qui était allée chercher le chirurgien revint en traitant les habitans de lâches puisqu'ils n'arrêtaient pas un pareil brigand, ce sont ses expressions, Debérüe lui dit : "Veux-tu que je te fasse comme à ton maître ? ".

Tous ces faits semblaient sans doute imprimer à la conduite, aux actes du Sr DeBérüe tous les caractères d'une véritable préméditation, alors surtout qu'il a toujours avoué avoir tiré sur le Sr Nupied parce que celui-ci d'après ses maintiens contestés par tous les témoins l'avait traité de chouan, de brigand; quelle excuse au surplus, grands dieux ! Mais les jurés ont peut-être considéré qu'aucun motif de haine personnelle ne pouvait animer De Bérüe contre le sieur Nupied qui était son ami, son camarade de collège, que par conséquent il n'avait pas prémédité le crime contre lui; il parait qu'ils ont considéré le double coup de fusil comme un acte de fanatisme politique qui ne raisonne pas, comme un premier mouvement contre un homme qu'il croyait maire, qu'il croyait, à cause de ses opinions différentes des siennes, son dénonciateur et chargé de l'exécution du mandat d'amener lancé contre lui; peut-être aussi ont-ils pensé, avec quelques témoins à décharge, que l'accusé ne jouissait pas, au moins par moment, de la plénitude de sa raison, par suite de l’état de convulsions dans lequel il se trouve, suivant eux, quelquefois, état convulsif dans lequel il est tombé, en effet, de son siège après le prononcé de l'arrêt; si les jurés ont considéré la conduite atroce du Sr Debérüe comme un acte de fanatisme politique, ils ont eu, je crois, raison sous ce rapport, parce que Debérüe croyait tirer sur une autorité constituée et par ce moyen peut-être, en formant deux partis, effrayer les fonctionnaires et allumer la guerre civile; mais cette raison là même aurait dû peut être leur annoncer que de la réflexion et par conséquent de la préméditation était attachée aux actes qu'on lui imputait.

Peut-être aussi que la présence du sieur Nupied qui, dans l'auditoire, excitait contre l'accusé un sentiment d'indignation que les jurés ne doivent jamais partager leur a inspiré, au contraire, presque de l'intérêt pour le Sr de Bérüe car le Sr Nupied a déposé avec un calme et une modération admirables et a déclaré que les médecins lui avaient annoncé qu'il ne serait pas estropié, et vous savez, Monsieur le Ministre, que dans une pareille occurrence, les jurés hésitent à prononcer une peine de mort, alors surtout que par le résultat de leur délibération, un pareil furieux est mis, par une peine perpétuelle, dans l'impossibilité de nuire à ses concitoyens et à la société; peut-être aussi que les jurés, par un principe philosophique, ont reculé devant la peine de mort, dans l'espèce surtout où la politique paraissait avoir armé le bras de l'accusé.

Voilà, autant que je puis le présumer, Monsieur le Ministre, les raisons qui auront porté messieurs les jurés à écarter la préméditation.

Cette cause a présenté, à l'audience d'assises, un incident que peu de personnes auront remarqué et qui a frappé mes esprits et ma mémoire : le Sr Debérüe interpellé par moi s'il avait entre autres, à répondre à deux déclarations de témoins, a dit d'un ton assez solennel "je les déclare faux témoins". Ayant appris par une vieille expérience que ces mots prononcés en justice par des accusés de la première Chouannerie étaient un arrêt de mort qu'on a souvent exécuté, j'ai dû demander au Sr De Bérüe, mais avec précaution, ce qu'il entendait par ces mots et il a répondu qu'il voulait seulement dire que ces témoins déposaient faussement; je n'ai pas voulu insister et expliquer ma pensée dans la crainte d'effrayer ces deux témoins; peut-être aussi que le Sr Debérüe est trop jeune pour attacher à cette manière de s'exprimer le sens qu'on lui donnait en 1793 et années suivantes; je le désire dans l'intérêt de ces deux témoins.

Après la condamnation, des cris à mort se sont fait entendre dans les couloirs du palais et sur la place publique; on dit même que dans la salle un cri de mort a été prononcé au milieu du tumulte; j'ai fait évacuer la salle; j'ai cru aussi devoir appeler un adjudant de place avec ordre de doubler l'escorte pour protéger les jours du sieur De Bérüe, menacés par l'indignation du peuple, et une demi heure après, le condamné a été conduit à sa prison, poursuivi par des vociférations coupables mais qu'il était impossible d'étouffer; mais heureusement une triple haie de gendarmes et de troupes de la ligne et de la garde nationale a comprimé les mouvemens de fureur auxquels la populace avait manifesté l'intention de se livrer.